Cinquième victoire

L’Etat condamné pour la cinquième fois dans “l’Affaire RISSO”
Un jugement qui confirme que les sanctions prises
ne reposaient en fait sur aucun fait réel et sont par conséquent annulées.
C’est un désaveu total du Directeur Académique et de la hiérarchie administrative.

Le message du Comité de Soutien à propos du cinquième jugement.
L’affaire Jacques Risso est devenue un cas d’école pour le monde juridique. Les décisions du Tribunal Administratif de Nîmes pour les quatre premières audiences ont été commentées et explicitées dans la revue l’Actualité Juridique Fonction publique de septembre-octobre 2016. Les nombreuses irrégularités des décisions académiques y sont recensées. Exemple de situation qui fait désormais jurisprudence : le retrait de la fonction de directeur peut apparaitre comme une sanction déguisée.
Pierre Frackowiak, soutien indéfectible de la première heure, parle de l’affaire sur Médiapart avec tout le talent qu’on lui connait.
Le SNUDI-FO a diffusé mercredi 19 octobre à toutes les écoles de Vaucluse un communiqué sur le cinquième jugement remporté par Jacques Risso.
La Provence a publié un article dans son édition du 20 octobre.
“Comment comprendre l’annulation de toutes les sanctions prises” une analyse de André Legrand sur ToutEduc.
Le jugement du tribunal Administratif consultable en cliquant sur le lien.